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20 Novembre 2014
La loi sur la destitution d'un chef de l'Etat validée
www.20minutes.fr
La loi encadrant la destitution d'un chef de l'Etat défaillant a été validée par le Conseil constitutionnel, après un parcours parlementaire atypique dû au changement de majorité au Sénat&h
http://www.20minutes.fr/politique/1484083-20141119-loi-destitution-chef-etat-validee