conseil municipal Montchanin du 18 décembre 2008

COMPTE RENDU  DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 DECEMBRE 2008

Le Conseil Municipal, convoqué le 9 Décembre 2008, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 18 Décembre à 19 H 30, sous la présidence de Monsieur VERNOCHET.

Etaient en outre présents : MM. BERTHEAULT, CASSIER, LAUREAU, SAIGNE, MERSCEMAN, LANG, DUBAND, FRIBOURG, PLANCHON, BOUDET, BOUZAIENE, BARRELLON, GUIBERTEAU, Mmes BONETTI, BUGNAND, JUSOT, PALISSER, THOREMBEY, OEILLET, MIMENZA, BARBET, Mlle SANGIORGIO.

En application du Code Général des Collectivités, ont donné procuration : Mme LEBEAU à Mme BUGNAND, Mme BAKOWSKI à Mme JUSOT, Mme BADEY à M. CASSIER, Mme BOUCKAERT à Mme BERNARDET, M. CLAUDE à M. BARRELLON.

Secrétaire de Séance : M. BOUZAIENE Anis

Le Maire informe de l'installation d'une nouvelle conseillère municipale, à savoir Mme BARBET, en remplacement de Mme BAILLARD.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 24 Septembre 2008, et prend acte de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après examen des rapports correspondants, le Conseil Municipal :

- adopte, à l'unanimité, la modification des Commissions Municipales et délégations ;

- accepte, à l'unanimité, le Programme d'Intervention pour l'Investissement Communal et Fonds Spécifique en faveur des constructions scolaires - Dotation 2009

- adopte, à l'unanimité, la proposition de mettre fin à la mise à disposition des services de la DDE dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol délivrés au nom de la Commune et à confier l'instruciton dans le cadre de la mise à disposition des services de la CCM

- autorise le Maire, à l'unanimité, à déposer une demande de subvention au Conseil Général par le biais de la Fédération des Orgues de Saône-et-Loire pour réfection de l'orgue de l'église

- adopte, à l'unanimité, le projet de construction d'un espace détente Club house

- adopte, à l'unanimité, le projet de convention avec la Commune de Saint-Eusèbe concernant l'éclairage public rue des Morands ;

- autorise le Maire, à l'unanimité, à signer les marchés d'assurances dont la date d'effet est le 1er janvier 2009

- adopte le dossier DGE pour les travaux de démolition et de reconstruction de l'école Maternelle Charles Perrault

- prononce, à l'unanimité, l'admission en non valeur des titres émis

- adopte, à l'unanimité, la décision modificative budgétaire n° 3

- accepte, à l'unanimité, le reversement du financement du Contrat Educatif Local

- adopte, à l'unanimité, le régime indemnitaire des élus pour l'exercice 2009

- adopte, à l'unanimité, la participation intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles publiques ;

- autorise le Trésorier Municipal à l'unanimité, à procéder aux poursuites sur les titres restant dus à la commune pour les recouvrements de tous produits

- autorise le Maire à l'unanimité, à supprimer le budget annexe "Lotissement de la grille"

- adopte à l'unanimité le projet de convention de constitution d'un groupement de commande pour marché restauration 2009

- adopte à l'unanimité, le projet de convention pluriannuelle de financement avec le CAPA

- informe le Conseil des rapports d'activités 2007 concernant le SIVOM, le SYDESL et la CCM

- émet à l'unanimité, un voeu concernant le fermeture du guichet SNCF.

La séance est levée à 20 H 30.