Arnaud Montebourg met le Gouvernement en justice

Le 30 avril 2009, Arnaud Montebourg, Président du Conseil général, demandait au Premier Ministre, François Fillon d'appliquer la loi (5 mars 2007) infligeant de nouvelles charges aux départements au titre de la protection de l’enfance et des majeurs, et organisant leur compensation financière.

Dans sa réponse (23 juin 2009), le Premier Ministre répondait avec un cynisme hors du commun, qu'il refusait d'appliquer la loi, et de payer au Conseil général de Saône-et-Loire la compensation intégrale prévue dans celle-ci. Arnaud Montebourg a assigné devant le Conseil d'Etat le Gouvernement et lui demande la somme de 800 000 euros correspondant à une année de charges indûment supportées par les contribuables de Saône-et-Loire.

Cet arbitraire gouvernemental ne se contente pas seulement de violer nos principes constitutionnels, il montre surtout la volonté du pouvoir sarkozyste d’étrangler les collectivités locales par l’argent, de les noyer sous un flot continu de compétences non financées, de les forcer à réduire comme l’Etat le fait les services publics à la population et d’étouffer les libertés locales chèrement acquises au cours de notre histoire.

Cette bataille des libertés locales et du respect de l’Etat de droit sera donc menée en Justice.

Ainsi, le Conseil général de Saône-et-Loire intente deux actions en justice devant le Conseil d’Etat contre le refus du Premier Ministre de créer d’une part le Fonds national de financement de la protection de l’enfance, et d’autre part, de compenser les charges engagées par le Département lors de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP).

Arnaud Montebourg annonce qu’il se battra et ira jusqu'au bout de la procédure. Rappelant que la Saône-et-Loire n’est pas le seul Département dans ce cas de figure, il invite les autres présidents de Conseils généraux à entamer une action similaire.