L'Etat condamné face à Montebourg

« C’est une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement », lance Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire.

Ce mercredi, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat français face à une plainte du conseil général de Saône-et-Loire concernant la compensation des charges nouvelles relatives à la protection de l’enfance.

Le Conseil d’Etat a annulé la décision du Premier ministre François Fillon qui refusait cette compensation. Il a condamné l’Etat à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au département de Saône-et-Loire, 3.000 euros pour frais de procédures et ce jugement oblige le Premier ministre à prendre dans les quatre mois une décision pour compenser ce transfert de charge. Passé ce délai, si la décision n’est pas prise, l’Etat sera condamné à verser une astreinte à la collectivité de 500 euros par jour.

« C'est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation, le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux », a conclue Arnaud Montebourg dans un communiqué.