L'ARS est versée pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que les parents ont renvoyé l'attestation de scolarité ou d'apprentissage.
Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. Vous pouvez le télécharger sur le site Internet www.caf.fr ou le demander à votre Caf.
Pour la rentrée 2010-2011, le montant de l'ARS dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :
- 280,76 € pour un enfant de 6 à 10 ans,
- 296,22 € pour un enfant de 11 à 14 ans,
- 306,51 € pour un enfant de 15 à 18 ans.
Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. Vous pouvez le télécharger sur le site Internet www.caf.fr ou le demander à votre Caf.
Pour la rentrée 2010-2011, le montant de l'ARS dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :
- 280,76 € pour un enfant de 6 à 10 ans,
- 296,22 € pour un enfant de 11 à 14 ans,
- 306,51 € pour un enfant de 15 à 18 ans.
Le plafond des ressources du foyer à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie en fonction du nombre d'enfants.
Pour 2010-2011, c'est le revenu net de l'année 2008 qui sert de référence.
Le plafond de ressources est de :
- 22 946 € pour 1 enfant à charge ;
- 28 241 € pour 2 enfants à charge ;
- 33 536 € pour 3 enfants à charge ;
- 5 295 € par enfant supplémentaire.
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.
Une allocation dégressive en fonction des revenus peut être versée si le plafond est légèrement dépassé.
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