Hausse du SMIC coin de presse de Paul ITHIC

6 Janvier 2011

Hausse du SMIC au 1er janvier 2011 : l’occasion de faire le point

D'après les prévisions du ministère du travail publiées le mardi 16 novembre 2010, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) horaire actuellement fixé à 8,86 euros devrait passer à un peu plus de 9 euros au 1^er janvier 2011, soit une augmentation comprise entre 1,6 et 1,7%. L'augmentation du SMIC est l'occasion de faire le point sur le SMIC et le salaire minimal conventionnel.

Salaire minima et Code du Travail

Il existe des règles précises en ce qui concerne la revalorisation du SMIC horaire :

- à chaque fois que l'indice des prix est en hausse de 2%, le SMIC doit être relevé dans les mêmes proportions (Articles L. 3231-4 et L. 3231-5).

- tous les ans, le montant du SMIC horaire doit être révisé en fonction de l'évolution de l'économie et de la conjoncture (Articles L. 3231-7 à L. 3231-9).

Depuis 2010, cette révision prend effet au 1^er janvier de chaque année.

En outre, le Gouvernement peut toujours décider de porter en cours d'année le SMIC à un niveau supérieur à celui résultant de la seule évolution des prix (Article L. 3231-10).

Salaire minima et convention collective

Des salaires minima peuvent également être fixés par votre convention collective. Dès lors, votre salaire ne peut être inférieur au salaire minima fixé par votre convention collective.

Ces minima conventionnels dépendent de la qualification professionnelle de chaque salarié, il convient donc de se référer à la grille de qualification professionnelle et à la grille de salaires minima correspondante.

C'est bon à savoir :

En cas de paiement de salaire inférieur au minima légal ou conventionnel, votre employeur pourra être condamné à vous verser un rappel de salaires, ainsi que des dommages-intérêts en réparation de votre préjudice.

Par ailleurs, votre employeur sera sanctionné pénalement par le paiement d'une contravention de 4^ème classe, soit 750 euros par salarié concerné