La journée de solidarité existe toujours...

La journée de solidarité existe toujours, mais ne doit plus obligatoirement être fixée le lundi de Pentecôte.

Depuis 2005, vous devez travailler 7 heures de plus, sans rémunération, par solidarité pour les personnes âgées et handicapées.
Ces heures de travail non rémunérées peuvent être effectuées :
- un jour habituellement férié (sauf le 1er Mai),
- un jour de RTT,
- un jour habituellement non travaillé (sauf le dimanche).
Les 7 heures peuvent aussi être fractionnées sur plusieurs jours dans l’année.

La fixation de la journée de solidarité se fait par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord de branche. En l’absence d’un tel accord, il reviendra à l’employeur de fixer les modalités d’accomplissement après consultation des institutions représentatives du personnel.
Vous ne pouvez pas refuser de travailler le jour fixé par l’employeur.

A savoir

Pour les salariés à temps partiel, le nombre d’heures à accomplir pour la journée de solidarité est proportionnel à la durée de travail.
Ainsi, par exemple, si un salarié travaille 30 heures par semaine, il devra dès lors accomplir :

(30 x 7)/ 35 = 6 heures au titre de la journée de solidarité.

Références

Articles L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-10, L. 3133-11 du Code du travail


Juritravail vous conseille :

Le dossier :

• Les éléments sur le fonctionnement de la journée de solidarité