le coin de presse, TV du lundi 12 avril 2010-Montchanin et environs

Et un de plus. Le dernier né des opérateurs de l’Etat s’appelle Hadopi. Un président, 7 employés, un gros budget de 5,3 millions d’euros et un loyer de 500 000 euros dans le 14 e arrondissement de Paris. Plutot coté chic, évidemment.  Il fallait bien cela pour chasser les pirates des œuvres audiovisuelles sur le Net.

Ce nouveau schmilblick  vient allonger la liste — déjà longue comme le bras — de ces administrations qui n’en portent pas la marque. Une flopée d’acronymes tous aussi insondables que ceux de leurs homologues administratifs dont ils devaient pourtant palier la lourdeur. Hadopi, pour le coup est une Autorité administrative indépendante (AAI), ce que le Conseil d’Etat définit laborieusement comme des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement.»

En réalité, les opérateurs de l’Etat sont un véritable fourre tout administratif. Outre les AAI, on y retrouve par exemple depuis peu les Universités, suite à leur récente indépendance, des kyrielles d’agences comme l’Afift, chargée des investissements de l’Etat en matière de transport, ou l'Afsa, Autorité sanitaire ainsi que des hautes autorités de contrôle en pagaille ou encore les musées nationaux, le CNRS…

En tout il y en a 644. Du lourd du très lourd : 42,3 milliards d’euros de budget, 371 000 emplois, 4 millions de m2 de bureaux, , 11 millions de mètres carrés de terrain. Ce que résumait il y a peu Eric Woerth d'une phrase sibylline : « C’est 10% de l’Etat. »  Ces opérateurs réunis en décembre dernier dans un grand raout par celui qui était encore ministre du Budget, avaient alors été sommés de pratiquer le non remplacement d'un poste sur deux, devenu la norme dans la fonction publique.

Enfin 10% de l’Etat, vite dit. Cette nouvelle dimension de l’administration, inspirée par une vision davantage regulationiste  qu’interventionniste de la puissance publique, s'est développée à la faveur de la contre-révolution libérale thatchérienne de la fin des années 70. Il fallait absolument substituer à une administration jugée lourde et aux ordres des politiques, des organisations légères plus à même de comprendre les besoins de la société et du business. Ainsi naquirent le CSA, pour l’audiovisuel, la CRE, pour l’Energie, la Cnil, pour la surveillance des fichiers informatisés, l’AMF, Autorité des marchés financiers, le Conseil de la concurrence, et maintenant l’Hadopi et la très énigmatique Agence de contrôle prudentiel  (ACP), pour contrôler les assurances et les banques etc…. Des ovnis juridiques dont la particularité la plus évidente est de croître et de se multiplier.

En 1980, on ne comptait que 111 000 emplois équivalents plein temps dans ces organismes, à l’époque ces personnels étaient essentiellement employés par des structures comme le CNRS ou les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC)… En trente ans, ce chiffre a donc plus que triplé. Et encore, ce que fait l’Etat, les collectivités locales le miment à leur échelle. Ces non-administrations comme les Centres régionaux du tourisme (CRT), les musées locaux etc, occupent près de 450 000 personnes aujourd’hui contre 177 000 en 1980. Cette explosion des effectifs fait l'objet des critiques répétées de la part de la Cour des Comptes.

Pourquoi une telle progression ? Cela répond à un triple mouvement. D’abord, ces opérateurs ont des règles de gestion assouplies par rapport à celles qui s’appliquent aux administrations dans leur gestion de l’argent public. Dès lors, tant au niveau local qu’au plan national, les exécutifs ont été tenté de transférer un nombre important de compétences vers les opérateurs. Ensuite, il y a la question idéologique. C’est elle qui a prévalu lors de la création des AAI. Ainsi du CSA. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel dispose aujourd’hui d’un budget de 38 millions d’euros et de 293 salariés quand son ancêtre n’était qu’une minuscule structure. Enfin, c’est un classique du genre, toute structure tend à occuper le plus d’espace possible et s’autonomiser.

N'oublions pas non plus la question des boulots. Une structure nouvelle c'est aussi un poste de Président, n'est-ce pas Martin Hirsh. L'ancien Haut commissaire aux solidarités actives s'est taillé un boulot sur mesure pour sa sortie du gouvernement: la Présidence de l'Agence du service civique instaurée par un projet de loi signé de sa propre main. Un récidiviste: en 1999, alors directeur de cabinet de Bernard Kouchner, ministre socialiste (si si) de la Santé, il s'était fait propulser patron de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), sa dernière création au ministère...

L’émergence de l’Autorité de contrôle prudentiel est un exemple de ce triple mouvement. Née de la fusion de la Commission bancaire chargée de contrôler les banques et de l’Acam, chargée, elle, des assurances, l’ACP est un modèle de la dérive des Autorités de contrôle : lent glissement vers une autonomisation financière et pouvoir placé dans les mains des contrôlés.

A preuve, la nomination comme Vice-Président de Jean Philippe Thierry, encore patron de l’assureur Allianz il y a quelques mois. Autonomisation financière ? Les députés ont en effet adopté un amendement présenté par le ministre de l'Économie, Christine Lagarde, qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire. 100 millions d’euros qui n’ont rien d’anodin, en tout cas dans leur nature : une contribution. Jusqu’à présent, c’est la Banque de France qui fournissait à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire.

A-t-on entendu nos amis les banquiers crier au vol ? Pas du tout ! Eux ont compris tout l’intérêt de ce changement. En payant pour leur propre régulation, les banques, comme les assureurs franchissent un pas supplémentaire vers plus d’autonomie dans leur auto contrôle. « On remet au goût du jour une pratique que la LOLF avait mise à bas : les biens mal nommées contributions volontaires obligatoires. Outre l’oxymore, déjà risible, on avait abouti à ce que des gens disposent de pouvoirs de puissance publique sans retour, ni obligation. On est dans cette même dérive avec cette nouvelle autorité. Qui empêchera les banques et les assurances de dire un jour, je paye moi-même pour mon contrôle, je décide de ce qui est bon pour ma profession ? », s’énerve un prof de droit public.

Cette dérive n’est pas visible seulement pour l’ACP. On peut observer des dynamiques semblables d’autonomisation, sorte de marchepieds vers une organisation de type corporatiste dont sont exclues les instances ayant eu l’onction du suffrage universel. Tournons le regard vers l’Hadopi, au service des « ayants-droits », les sociétés de droit d’auteur. Dans le domaine industriel, avec la Commission de régulation de l’Électricité (CRE), l’ARCEP, etc. Conçus pour créer et gérer de facto des règles privées, ces démembrements de l’État protègent les habitudes des plus gros acteurs d'un secteur ... sur le modèle - mais infiniment renforcé - de certains « codes de déontologie », qui tentent de rendre inaccessibles aux recours des tiers les pratiques limites d’un groupe de pression. Aussi, quand le CSA autorise les concentrations dans le secteurs de la télévision, comme lors de son récent feu vert au rachat de TMC par TF1, pour qui roule-t-il, sinon la défense d'un oligopole? Il ne s'en cache d'ailleurs même plus: « Les concentrations vont se poursuivre dans le secteur de la télévision. C'est le sens de l'histoire », avouait aux Echos, Michel Boyon son Président.

Laissons la conclusion à un spécialiste des institutions auteur d’un ouvrage sur la question, mais lui aussi haut fonctionnaire, et par là même désireux de rester anonyme : « On peut s’interroger sur une certaine dérive. Des organisations professionnelles s’organisent pour exercer un contrôle sur leurs propres activités sans même que le Parlement n’ait son mot à dire. Ni dans la nomination des instances, ni dans la définition de leur budget ».

Car cela se complète par la sujétion des hommes : pour parfaire la mise au pas du fonctionnaire qui risquerait de s’en émouvoir, on accorde des surprimes à vie aux plus dociles, ceux que l’on nomme en Conseil des ministres (donc hors de tout mérite), et ... on licencie les autres. Pour avoir demain des fonctionnaires devenus - eux aussi - mercenaires. Donc aux ordres.

En France, aujourd’hui, les corporations renaissent. Qui font leur propres règles, servies par tous les moyens de l’État. Avec pour premier objectif, toujours : cacher ses turpitudes. C'est ça, la régulation façon Sarkozy !