le coin de presse, TV du mercredi 7 avril 2010-Montchanin et environs

C'était le vrai scoop de la journée : le PS est tout prêt à renoncer à l'Impôt sur la fortune. Mais à l'issue de son Bureau national d'hier soir, mardi 6 avril, cette information essentielle était maquillée à travers l'expression plus valorisante selon laquelle le PS prônait désormais « une révolution budgétaire et fiscale.»
Quelle audace ! Mais de quoi s'agit-il ?

Commençons par le plus important, l'essentiel même : les socialistes et le camarade Copé sont d'accord pour prôner une réforme fiscale qui fusionnerait à termes la CSG avec l’impôt sur le revenu (IRPP). En tout cas, au sein de l'UMP et du PS, les deux partis gouvernement, de nombreuses voix s’accordent pour vanter les mérites d'une telle unification. 

Et de fait les arguments favorables sont nombreux. La CSG s’impose dès le premier euro sur tous les revenus, contrairement à l’IRPP qui ne frappent que la moitié des ménages. Dès lors en l’intégrant  à ce dernier, la CSG constituerait le premier étage de cet impôt par nature progressif. Avec un double dividende. Primo, cela en accroîtrait la progressivité. Secundo, une telle mesure permettrait à chacun de mesurer correctement son effort fiscal par la matérialisation du paiement de l’impôt, la CSG étant jusqu’à présent directement prélevée sur les fiches de paie.

Pourtant rien de nouveau sous le soleil. Il existe depuis longtemps une large majorité de parlementaires pour voter une telle réforme. Mais une fois ce dossier ouvert, d’autres sujets moins consensuels en découlent. Ainsi du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune (ISF). Et ces deux dossiers sont de véritables bombes pour la majorité présidentielle comme pour le PS. Ce n'est pourtant pas tant leur coût que de leur portée symbolique qui pose problème. Elle renvoie les deux partis à leur propres contradictions. Le bouclier engendre environ 650 millions d’euros de perte fiscale par an, quant à l’ISF il a rapporté 3,1 milliards d’euros en 2009. Une paille face au presque 85 milliards d'euros que rapporte la CSG. 

À l'UMP, le bouclier fiscal, mesure emblématique et jusque-là sanctuarisée par Nicolas Sarkozy, est de plus en plus contesté. Impopulaire, pointé du doigt par la composante sociale de la majorité, il est devenu, même parmi l'aile libérale, un repoussoir. C’est ainsi qu'Alain Jupé puis Gérard Longuet, patron des sénateurs UMP, ont tous deux tapé dessus à bras raccourcis. Jusqu’à Jean François Copé. Le président du groupe UMP à l’Assemblée, pourtant l’un des papas du bouclier fiscal version 60% (il était alors ministre du Budget de Dominique de Villepin), revisité depuis par Nicolas Sarkozy en version à 50 %, n’a plus de «religion définitive sur le bouclier fiscal.» Tiens donc!

Cela fait pourtant longtemps qu’à droite, on est très critique sur ce dispositif, en tous cas en off ou avec une double paire de gants. Gilles Carrez, le rapporteur général du Budget n’a jamais caché son hostilité vis-à-vis d' « un mauvais dispositif pour pallier un autre mauvais dispositif, que l’on n'a pas le courage d’abroger: l’ISF. » Car l’enjeu est bien là. Dans une sorte de donnant donnant, la droite est tentée de jeter l’ISF avec l’eau du bain du bouclier.

À gauche, également cette solution a aussi ses partisans. Manuel Vals, le député maire d’Evry (Essonne) propose en contrepartie de cette abrogation, politiquement sensible, la création d’une super tranche sur l’impôt sur le revenu. Suivi comme d'habitude par Vincent Peillon. Didier Migaud, ex-président PS de la Commission des finances de l’Assemblée, et actuel président de la Cour des comptes, n’a jamais rejeté une profonde modification de l’impôt sur la fortune. Il faut dire que l’ISF, modifié, reprisé, édulcoré à de multiples reprises porte désormais assez mal son nom. Les très riches, conseillés par des armées de fiscalistes, sont de surcroit protégés par le bouclier fiscal.

Quant aux patrimoines professionnels, de la camionnette de l’artisan jusqu'aux actions de son groupe pour Bernard Arnault, en passant par les œuvres d’arts, tous ces composantes du patrimoine sont tout simplement exonérées. Résultat: pour les 539 000 contribuables à l’ISF, cet impôt s’apparente d’avantage à une taxe sur leur patrimoine immobilier…

Voilà qui explique sans doute l’étonnante modération de Benoît Hamon, le porte-parole du PS, qui s’est déclaré pas « forcement contre la suppression de l’ISF (…) Si ça doit passer par la fusion de l'ISF dans un impôt plus large qui serait un impôt sur le patrimoine, pourquoi pas ? »

Voilà donc l'annonce d'une nouvelle forme d'ouverture par le bas, à laquelle conduit le dossier fiscal : « Majorité épuisée et décrédibilisée, échangerait bouclier fiscal contre suppression de l'ISF ». Cette petite annonce imaginaire ne figurera pas dans Libération, pas plus que celle-ci du même tonneau :
« Opposition populaire mais responsable, échangerait symbole actuel (le bouclier) contre symbole obsolète (l'ISF) ».
Nicolas Sarkozy n'a pas dissous l'Assemblée nationale. Il a eu tort : voilà qu'elle fomente des complots en forme de consensus contre l'Elysée....