loto dans les règles communiqué

Aussi désigné sous les termes de "rifle", "quine" ou "poule au gibier", le loto reste un jeu de hasard très prisé. Autour des traditionnels cartons à cases numérotées à remplir avec des jetons tirés au sort, l'ambiance est toujours festive.

Cependant, l'organisation de ce jeu ne s'improvise pas : il faut respecter les conditions définies par la loi du 21 mai 1836 sur la prohibition des loteries, complétée par la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben.

Le principe établi par la loi du 21 mai 1836 est l'interdiction des loteries et tombolas de toute espèce. Il existe toutefois des exceptions : l'organisation de lotos ou de loteries dites associatives servant à financer des activités culturelles, sportives ou des actes de bienfaisance (une demande doit être déposée auprès de la préfecture).

Si on vous propose un jeu qui laisse miroiter l'espérance d'un gain en espèces ou en nature, ou qui fait appel au hasard (tirage au sort, question subsidiaire…) en contrepartie d'une participation financière, même minime, il s'agit probablement d'une loterie prohibée. Vous pouvez saisir les services de la DGCCRF ou composer le 39 39 (0,12 € la minute à partir d'un poste fixe).

Afin de respecter la loi, le loto ne peut pas être programmé plus de trois fois par an. Il convient également de déclarer à la mairie le jour où se tiendra cette manifestation.

"À Théhillac, le loto se tient une fois par an, témoigne Maryvonne Grée, adjointe au maire de ce village du Morbihan. S'il avait une périodicité régulière, cela deviendrait une activité commerciale contraire à la loi de 1836."

Le loto doit être organisé dans un but social, scientifique, éducatif, culturel ou encore d'animation. Il peut être destiné, par exemple, à réunir des fonds pour l'achat de nouveaux équipements sportifs pour la commune ou à aider les parents à financer l'inscription de leurs enfants à une activité artistique.

Une manifestation limitée

En outre, ce jeu doit être destiné à "un cercle restreint" : "L'audience du jeu ne doit pas être disproportionnée au regard du caractère local de la manifestation et doit donc être limitée géographiquement."

Toute publicité d'envergure qui donnerait au jeu une trop grande ampleur est donc interdite, car elle serait contraire à l'esprit de la loi. L'organisateur, peut cependant apposer une simple affichette annonçant la manifestation, notamment sur les murs de la mairie.

Les mises doivent être de faible valeur, inférieures à 20 €. Ce plafond, prévu par la loi, a été fixé pour limiter l'organisation de lotos ayant pour but de réaliser des bénéfices.

Fixer une mise maximale de 20 € a aussi pour but de réduire les inégalités entre petites et grandes associations, qui ne disposent pas de moyens financiers identiques pour organiser un loto.

Pas d'argent à gagner

Enfin, les lots remis aux gagnants ne peuvent pas être des sommes d'argent et ne sont pas remboursés. Tout au plus peuvent-ils consister en des bons d'achat non remboursables.

"La plupart des lots sont fournis gracieusement par les commerçants et prestataires de loisirs de la commune, précise Guy Garric. Ainsi, les gagnants du loto 2006 se sont vu attribuer des places de cinéma, une partie de bowling ou encore le survol de la région en hélicoptère."

Les recettes issues du loto doivent être destinées à financer les activités de l'association en conformité avec ses statuts.

"Dans la commune de Théhillac, les sommes récoltées par une association culturelle ont été affectées à la préparation d'un ouvrage sur la vie de la commune entre 1930 et 1950", précise Maryvonne Grée.

Lorsque les recettes ont réellement servi à remplir les caisses de l'association, elles sont exonérées d'impôt. Pour éviter tout contentieux avec le fisc, il est utile de prévenir les services des impôts avant la manifestation.

Le cas échéant, ils pourront réclamer à l'organisateur, dans les trente jours suivant l'organisation du loto, un état détaillé des recettes et des dépenses.

Des sanctions pour les contrevenants

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a prévu des sanctions pénales à l'encontre des organisateurs qui ne respectent pas la réglementation sur les lotos.

Mettre en place une campagne de publicité avant le jeu ou affecter une partie même minime des fonds récoltés à des finalités autres que les objectifs culturels ou sportifs annoncés est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Tout loto illicite engage la responsabilité pénale de l'organisateur, qui peut se voir privé de ses droits civiques.

Par ailleurs, si le fisc constate qu'une association a organisé plus de trois lotos par an, il peut, après enquête, procéder à une requalification du jeu en activité commerciale. L'association organisatrice risque alors d'être soumise à l'impôt sur les sociétés et à la TVA.