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Terra Nova pour l’enfant unique à la française ?

Le think tank veut s’attaquer à la politique familiale à la française. Sous couvert d’égalitarisme social, la fondation met à mal les mesures visant à développer la natalité, qui est pourtant l'une des conditions de la croissance.

On savait déjà que Terra Nova soupçonnait les ouvriers d'être devenus réactionnaires. Au vu de leur nouvelle étude, on peut se demander s’ils aiment les enfants. Dans ce rapport, le « Think tank de l’année» propose une série de mesures sur la famille. Dans une première partie, la fondation propose notamment de créer un « service public de la petite enfance », idée déjà présente dans le programme de Royal en 2007 afin de s’occuper des enfants en moins de trois ans. Il propose aussi de créer un « congé jeune enfant, un congé plus court, mieux rémunéré et partagé entre père et mère » remplaçant, entre autres, le congé maternité post-natal et le congé paternité.

C’est dans les mesures relatives à la fiscalité et à la redistribution que ça se corse. En effet, Terra Nova y propose de remettre en cause le fondement de la politique familiale à la française. Cette dernière, n’a pas seulement pour objectif de réduire les inégalités entre riches et pauvres mais aussi et même surtout d’inciter les gens à faire des enfants, pour faire face au vieillissement de la population. C’est pour cette raison que les allocations familiales ne sont soumises à aucune condition de ressources. Qu’on soit riche ou pauvre, le pouvoir d’achat doit être maintenu malgré l’agrandissement de la famille.

Premier écueil, Terra Nova souhaite mettre fin au quotient familal (qui permet d’ajouter des parts et de faire diminuer son revenu imposable en fonction du nombre d’enfants à charge) pour le remplacer par un crédit ou une réduction d’impôt. Certes, cette mesure bénéficiera désormais aux ménages non imposables et l’avantage sera augmenté à partir de trois enfants. Mais la fondation reconnaît noir sur blanc que « touchant beaucoup plus de ménages, (la mesure) conduit, pour un même montant global, à distribuer un montant par enfant bien plus faible qu’une réduction d’impôt » (page 58). Bref, on transforme une mesure à visée nataliste en un nivellement social par le bas.

Plus de retraite majorée pour les parents de trois enfants

Pire, le rapport propose carrément de remettre en cause les majorations de pensions pour les parents de plus de trois enfants, les jugeant « particulièrement critiquables » (page 65). Le rapport en rajoute et dit que ces majorations « relèvent plus d’une logique de récompense que de compensation des charges ou d’incitation ». Pour lutter contre cette infâmie, le rapport propose donc la suppression progressive de ces majorations pour les nouveaux retraités ainsi que le gel et la prise en compte de ces dernières dans le calcul de l’impôt sur le revenu des actuels retraités.

Il n’est jamais venu à l’idée du rapporteur qu’élever une famille nombreuse représente non seulement un coût financier lorsque les enfants sont encore à charge mais aussi un obstacle dans la carrière (congés maternité, difficultés à rester tard au travail...), donc pour le niveau du salaire et in fine de la retraite. Sans compter que l'on peut considérer qu'élever une grande famille représente un véritable travail autrement plus usant que pondre des notes fumeuses. Un phénomène qui frappe encore plus les femmes bien évidemment.

La fondation publié quand même une remarque pertinente : les charges pour un enfant de 14 ans sont plus élevées que pour un enfant de trois ans, ne serait-ce que pour la scolarité. Pour remédier à cela, Terra nova proposer une « prestation complémentaire » pour ces enfants mais « sous conditions de ressources » ou bien une hausse « significative » de l’ARS, déjà versée sous conditions de ressources.

Anti-natalisme

La visée anti-nataliste des propositions est confirmée page 60 et 61. Et là, on se demande si le rapport vient de Terra Nova ou du ministère chinois de la Famille des années 70. En effet, la fondation précise que l’aide apportée aux familles face au « coût » d’un enfant « ne signifie pas que l’État encourage la constitution de familles nombreuses. Les fratries nombreuses semblent avoir un effet assez défavorable sur la scolarité des enfants et leur trajectoire sociale, particulièrement en ce qui concerne les filles » (page 60).

Mieux, le rapport dit encore : « Il incombe évidemment aux parents de décider le nombre d’enfants qu’ils désirent. La puissance publique, à travers les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) notamment, intervient pour aider les femmes qui subissent des grossesses non désirées. On pourrait également imaginer que les PMI aient une action de sensibilisation auprès des parents sur les difficultés en terme d’éducation et des vies professionnelles des mères que peut provoquer le choix d’avoir un 4ème enfant ou davantage » (page 61).

Est-ce une façon implicite de dire que les mères attendant volontairement un quatrième enfant seront incitées à avorter ? Que les autorités fassent tout pour que les femmes puissent librement exercer leur droit à l'avortement est une chose, mettre en place une politique publique d'incitation à l'IVG en est une autre. Ce qui relevait auparavant du libre choix des femmes à disposer de leur corps devient donc un instrument politique pour éviter d’avoir à gérer des familles de cancres et de cas sociaux... On laissera les têtes pensantes de Terra Nova réfléchir à la portée philosophique de cette idée.

Terra Nova abandonne donc l’idée que la croissance et le progrès social 'un pays est en lien avec le niveau de la natalité. Certes, l’indice de fécondité en France est un des plus élevées d’Europe (2,01 enfants par femme ) mais reste bas face aux défis à relever : financement des retraites, de la dépendance… Et l’apport de l’immigration est loin d’être une solution miracle. Par souci d’égalitarisme, la fondation attaque donc un atout majeur du pays. Le prix à payer est un peu élevé pour le gain, non négligeable pour un quinquagénaire non remarié, de voyager en silence dans le TGV....

Mardi 19 Juillet 2011

Tefy Andriamanana - Marianne

Source :

http://www.marianne2.fr